Objectif : 20% de logements sociaux dans les communes de +3500 habitants

Considérant l'insuffisance de logements sociaux, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, proposera, lors de l'assemblée plénière du 11 octobre, la mise en place de dispositions pour encourager le développement de logements sociaux et notamment pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre réglementaire de la loi SRU.

Ce nouveau dispositif fait référence aux dispositions de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000 et à l'article L302-5 du code de la construction et de l'habitation.

Des communes ne respectent toujours pas le nombre minimum de construction de logements sociaux et se verront dorénavant appliquer une minoration de leur taux de subvention d'investissement.

Cette minoration sera calculée en fonction du nombre total de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences principales.

Pour les communes de plus de 3.500 habitants, un taux de modulation sera donc appliqué en fonction de l'effort qu'elles produiront en matière de réalisation de logements sociaux.

Cette modulation sera la suivante :

Taux de logement sociaux 15 à 20 % : Modulation de -5%10 à moins de 15 % : Modulation de -20%5 à moins de 10% : Modulation de -35%0 à moins de 5% : Modulation de -50%

Cette proposition s'appliquera dès l'exercice 2006.

Commentaires

1. Le mardi 18 octobre 2005, 21:01 par Chouchou

Bonsoir Dédé,
Comme tu as pu le lire sur mon site, j'ai proposé à Edgar Menguy, adjoint en charge de l'urbanisme à la ville de Rouen de venir "discuter" et surtout "éclairer" sur cette proposition du Conseil Général.Il a très simplement accepter cette invitation, et dès jeudi, il répondra à certaines de nos questions...
Il est bien évident Dédé, que cette expèrience, c'est la première fois que je la tente, (non pas que je n'ai pas d'opinion sur ce sujet) mais j'ai souhaité, à 18 mois (moins) de la présidentielle que chacunes et chacun puissent s'exprimer, et que le fait d'avoir des sensibilités politiques différentes ou autres, ou mêmes sans opinion, n'empêchent pas d'apporter sa pierre aux discussions en cours, et pourquoi pas de nous enrichir mutuellement..

Dédé, si tu acceptes de mettre mon lien sur ton blog, je ferais de même avec grand plaisir.

2. Le mardi 18 octobre 2005, 23:27 par Dédé

Ca doit pouvoir se faire, on a le même "fournisseur" !

3. Le jeudi 20 octobre 2005, 11:28 par chouchou

Oui, et c'est un fournisseur extrêmement sympathique.